Conditions Générales de Vente :

Le présent document régit les ventes de produits concluent entre LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

 

1- Prix & Taxes : Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.

La facturation s’effectue en Euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

 

2- Commande : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site https://www.cabochons-martika.fr . La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône " Commander " figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr . LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité (si paiement par chèque) pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le Client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés). LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3- Frais d’expédition : Les frais livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

4- Paiement : Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, par compte Paypal, ou par carte bancaire via Paypal. L’expédition d’une commande ne s’effectue qu’à réception et encaissement du paiement. En cas de paiement par chèque : le paiement devra se faire par chèque barré (payable dans une banque française) à l’ordre de LIEGARD MARC. Dans ce cas, il accompagnera son règlement du N° de commande tel qu’il lui sera confirmé par LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr, à l’issue de l’enregistrement de celui-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l’adresse suivante: LIEGARD MARC – LA CAPELLE FARCEL - 12430 - ALRANCE.

 

5- Délai et livraison : les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés à compter de la date de réception de paiement. A ces 3 jours ouvrés se greffent les délais dus à nos prestataires de livraison. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou tout autres de nos prestataires de livraison. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d’être vus à la hausse.

Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée, LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr a rempli son obligation de livraison.

 

6- Non conformité : En cas de non conformité du bien livré LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr s’engage à vous renvoyer le bon le produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : cabochons.martika@gmail.com, avec pour objet la mention "Non Conformité" et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

 

7- Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont dégradés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés si ce document  existe, et le renvoyer. Dans l’hypothèse où le Client n’aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr par voie d’E-mail à cabochons.martika@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 3 jours (jours fériés non compris) à compter de la livraison.

 

8- Garanties : LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr assure que l’ensemble des produits (minéraux, bijoux et accessoires divers) mis en vente est conforme à législation en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s’adresser par e-mail cabochons.martika@gmail.com . La facture adressée lors de l’expédition des produits achetés, fait office de preuve d’achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie.

La garantie ne couvre pas :
- les dommages d’origine externe,
- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,

Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

 

9- Droit de rétraction : S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation en y incluant la facture correspondante : LIEGARD MARC – LA CAPELLE FARCEL - 12430 - ALRANCE.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Pour toute demande de retour, merci de nous en informer au préalable par téléphone au 06.14.82.05.40 ou par mail : cabochons.martika@gmail.com

ATTENTION : Nos produits concernés par l'impression sur support : cabochons, connecteurs, pendentifs, badges, mirroirs, magnets, porte-clés... ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet nos produits sont fabriqués de manière artisanale, ils sont imprimés, montés et collés à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (visuel, taille, matière et type de support) et entrent par conséquent dans la liste des produits "confectionnés" exclus du droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8 de la législation. Merci de votre compréhension.

10- Informations nominatives / Confidentialité : Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

 

11- Service clients : LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : cabochons.martika@gmail.com

 

En se connectant sur le site Internet créé par LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, à l’exclusion des images libre de droit, dont les auteurs sont cités dans le site, l’utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr. Le Site de LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. Le Site de LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le site de LIEGARD MARC - https://www.cabochons-martika.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

 

12- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.

 

Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l’achat et la consommation, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/